l’article 6 du feuilleton, Mme la ministre de la Famille propose l’adoption du principe du projet de loi n 46, Loi sur l’amlioration de la protection des enfants dans les services de garde ducatifs. M. Caire : Pourriez-vous appeler l’article 6 du feuilleton, s’il vous plat, M. le Prsident? Conformment l’article 243 de notre rglement, je fais movement afin que le projet de loi n 41, Loi dictant la Loi sur la efficiency environnementale des btiments et modifiant diverses dispositions en matire de transition nergtique, soit dfr la Commission des transports et de l’environnement pour son tude dtaille et que le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs soit membre de ladite fee pour la dure du mandat. Je vous rappelle que, conformment l’article 310 du rglement, le dput qui a soulev le dbat et le ministre qui lui rpond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le dput a ensuite droit une rplique de deux minutes. Ce qui nous amne en dbattre pour l’adoption du principe du projet de loi n 46, Loi sur l’amlioration de la safety des enfants dans les services de garde ducatifs.
Alors, j’espre qu’on va prendre notre temps, quand nous allons en dbattre, pour s’assurer qu’on prend en considration tous les factors de vue des groupes qui seront affects. Le gouvernement prend des engagements l’interne, l’externe, sans plan. Donc, ce n’est pas clair touch upon va combler nos besoins en matire d’nergie au Qubec et en mme temps respecter nos engagements l’extrieur du Qubec. J’avais alors annonc mes engagements de corriger des conditions o le ministre ne pouvait pas agir assez promptement et de m’assurer qu’on prenne les dispositions pour corriger ces conditions. 2024, de rehausser le ratio o c’tait auparavant, deux sur trois. Assurer une prise en cost rapide des situations o la sant, la scurit et le bien-tre des enfants peuvent tre compromis. Rappelons que la mission du ministre de la Famille est, oui, de favoriser l’accessibilit aux providers de garde ducatifs l’enfance, mais galement d’en assurer la plus grande qualit. Brainbox permet de rduire directement les GES des secteurs de l’nergie et des btiments, mais aussi en ayant un impact dans les secteurs du transport, des grandes industries ainsi que l’agriculture et de l’alimentaire. Il y a plusieurs groupes qui l’ont souhait.
C’est hypertechnique, puis, trangement, il n’y a aucune revue de presse. Il n’y en a pas. Malgr que la ministre a dit qu’il y avait une session qui a t faite, il y a beaucoup de groupes qui nous ont dit qu’il n’y avait pas assez de consultations ou qu’ils n’taient pas consults en ce qui concerne les mesures l’intrieur de ce projet de loi. Nous devons alors nous assurer que chacun des points ci-dessus fasse l’objet de ce projet de loi, car l’atteinte d’efficacit nergtique au Qubec ne se fera pas simplement par des voies rglementaires, M. le Prsident, mais par des actions concrtes sur le terrain. Alors, la ministre peut compter sur notre collaboration constructive en ce qui concerne le dbat de ce projet de loi. Il y a eu aussi beaucoup de discussions en ce qui concerne le guide de prvention. Brainbox a fait partie de la dlgation qubcoise au sein d’Investissement Qubec.
Considrant que nos rserves d’nergie sont sec, M. le Prsident, et considrant la faible efficacit nergtique de nos btiments au Qubec, il y a lieu d’agir avec clrit et audace avec ce projet de loi. coute, il y a normment d’lments qui sont touchs dans ce projet de loi de seulement fifty three articles. Puis videmment je remercie tous les groupes qui se sont passs en consultations particulires, qui ont beaucoup aliment notre discussion puis les dbats, les questions qui vont beaucoup nous aider lors de l’tude dtaille de ce projet de loi pour s’assurer la bonification de ce projet de loi. Cependant, il y a des lments qui manquent au projet de loi pour en faire une mesure comprhensive et efficace vers nos objectifs. Il faut dmontrer du courage politique, il faut prendre des mesures, avoir des cibles, tre trs concrets pour tre crdibles, M. le Prsident, lorsqu’on va aller parler d’autres provinces, des pays pour, justement, faire leur part. Permettez-moi, M. le Prsident, de faire un rappel des vnements qui nous ont mens dposer ce projet de loi en dcembre dernier. L, malheureusement, cette date a t repousse jusqu’en mars 2027. Alors, c’est une trs longue attente avoir de la important-d’oeuvre qualifie au sein de notre rseau, hein, puis c’est quelque chose qui est trs necessary.